Le maire de Lapleau,
Vu le Code gĂ©nĂ©ral des collectivitĂ©s territoriales, notamment l’article L 2212-2,
Vu l’article L 211-22 du Code rural,
ConsidĂ©rant qu’il y a lieu, dans un but de sĂ©curitĂ© et de tranquillitĂ©, de rĂ©glementer la divagation des animaux sur la voie publique, et notamment celle des chiens,
Article 1 : Il est expressément défendu de laisser les chiens divaguer sur la voie publique, seuls et sans maßtre ou gardien.
Article 2 : Tout chien circulant sur une voie publique doit ĂȘtre constamment tenu en laisse, c’est-Ă -dire reliĂ© physiquement Ă la personne qui en a la garde.
Article 3 : Tout chien circulant sur la voie publique, mĂȘme accompagnĂ©, doit ĂȘtre identifiable.
Article 4 : Tout chien errant trouvĂ© sur la voie publique sera immĂ©diatement saisi et mis en fourriĂšre. Il en sera de mĂȘme de tout chien errant, paraissant abandonnĂ©, mĂȘme dans le cas oĂč il serait identifiĂ©.
Article 5 : Tous les chiens de premiĂšre catĂ©gorie (chiens d’attaque) et deuxiĂšme catĂ©gorie (chiens de garde et de dĂ©fense) prĂ©vues par la loi ne peuvent ĂȘtre dĂ©tenus par certaines personnes (mineurs, majeurs sous tutelle sauf autorisation contraire du juge des tutelles, personnes condamnĂ©es Ă certaines peines inscrites au casier judiciaire) ;
La dĂ©claration en mairie de dĂ©tention de chiens relevant de ces deux catĂ©gories est obligatoire, elle est accompagnĂ©e de diverses piĂšces (carte d’identification du chien, certificat de vaccination antirabique en cours de validitĂ©, certificat vĂ©tĂ©rinaire de stĂ©rilisation du chien et attestation d’assurance garantissant de la responsabilitĂ© civile du propriĂ©taire). Ils doivent ĂȘtre tenus en laisse par une personne majeure et muselĂ©s pour circuler sur le domaine public et dans les lieux recevant du public.
Article 6 : Les infractions au prĂ©sent arrĂȘtĂ© sont passibles d’amende.
Article 7 : Le prĂ©sent arrĂȘte abroge et remplace tous les arrĂȘtĂ©s pris prĂ©cĂ©demment en la matiĂšre.
Article 8 : Monsieur le Commandant de Gendarmerie est chargĂ© de l’exĂ©cution du prĂ©sent arrĂȘtĂ©, dont copie sera transmise Ă Monsieur le PrĂ©fet.